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12/12 El Gros Piton
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12/12 El Gros Piton
11/12 Gouffre de Mayboune
09/12 Gouffre de Mayboune
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07/12 Houndarnas (gouffre)
07/12 Houndarnas (gouffre)
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04/12 Crouts des Malhouquets n°7
03/12 Astreinte (gouffre)
03/12 Le test de la fusion principale
03/12 E-Rauzan-Pierre Martin_N4477047_Vigne
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01/12 NEKEZ EGINA (gouffre)
01/12 ERO 702
01/12 ERO 701
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30/11 Tute du méandre
30/11 Trou du Bénac
30/11 Souffleur du Couhi
30/11 Puits du Bénac
29/11 Tute du méandre
29/11 Mariléa
29/11 Grotte du Ruisseau
Règlement intérieur

 

Règlement Intérieur de la commission Karsteau

 

Préambule

 

La commission Karsteau du Comité Spéléologique Régional Nouvelle aquitaine (CSRNA) est le résultat d’un travail de plusieurs dizaines d’années de spéléologues des Pyrénées Atlantiques soutenus par le CDS 64. Elle a pour vocation de développer, sans limite géographique, la base de données nommée Karsteau.

 Article 1

La commission Karsteau est une commission du CSRNA, lui-même organe décentralisé de la Fédération Française de Spéléologie (FFS).

 Rôle

- Aider à l’exploration, l’étude, la prévention de risque et la protection du milieu souterrain.

- Mettre à la disposition de la communauté spéléologique, des données structurées dans une base de données, enrichie par l’ensemble des spéléologues membre de la Fédération Française de Spéléologie ou par ses structures. La base de données sera accessible par Internet. Pour cela elle utilisera le logiciel Karsteau, qui reste la propriété des développeurs. Ce logiciel est mis à la disposition du CSRNA suivant la convention en annexe 1.


- Agir auprès des différents Comités Départementaux de la Fédération Française de Spéléologie afin de faire adhérer, le plus grand nombre de CDS au développement de la base de données.


- Promouvoir la mémoire des recherches spéléologiques en garantissant l’accès aux données dans le temps.

 

- Garantir aux adhérents (CDS) qu’ils gardent la propriété de leurs données ainsi que leur capacité à gérer les niveaux d’accès à leurs données. Une aide à la décision des niveaux d’accès sera proposée par la commission.

- Servir d’interlocuteur au nom du CSR NA, auprès des fédérations ou groupements à but similaire et des autres organes de la Fédération Française de Spéléologie qui auraient besoin des connaissances de la commission Karsteau qu’ils soient en France ou à l’étranger

 

  • Créer une charte de bonne utilisation de Karsteau, donner à chaque département la possibilité de créer sa propre charte et modifiant ou en amendant la charte définie par la commission afin de répondre aux spécificités du CDS concerné.

Moyen de réalisation


- La commission sera dotée de moyens de développement informatiques ou de matériel et logiciels mis à sa disposition.

 

  • - Elle organise des réunions d’information auprès des CDS intéressés.

  • - Elle fixe les objectifs et les évolutions à assurer par les développeurs pour la mise à jour des outils de développement

  • - Elle met en place la maintenance pour les utilisateurs afin d’assurer la pérennité des données dans le temps

  • - Elle recherche les financements pour assurer les missions techniques

  • - Elle informe ses membres par circulaires.

  • - Elle participe aux manifestations permettant sa promotion

  • - D’une façon générale, mène toute action propre à assurer l’ensemble des rôles définis ci-dessus.



Fonctionnement

Kasteau est dirigée par un président, élu pour quatre ans par le comité directeur du CSRNA, après appel à candidature. Seule l’année de la création, le président est élu pour un an (afin d’être en phase avec les autres élections du Comité Régional)

Le président de Karsteau doit être un fédéré de la Région NA, il peut être membre du comité directeur de la Région.

Le président, élu par le comité directeur du CSRNA peut proposer un président adjoint, au comité directeur du CSRNA.

Le président adjoint doit être Fédéré à la Fédération Française de Spéléologie.

Le président adjoint est chargé de seconder le président dans ses missions et de le remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité.

Le président est chargé d’appliquer la politique du comité directeur de la région Nouvelle Aquitaine dans le domaine qui le concerne. Il est responsable du fonctionnement de la commission devant le comité directeur du CSRNA, devant lequel il est convoqué obligatoirement, au moins une fois par an, avec voix consultative s’il n’en est pas membre.

Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier, ainsi qu’un compte rendu d’activités, pour chaque exercice. Il siège de droit avec voix consultative aux assemblées générales du Comité Régional.

 

La trésorerie est gérée par le trésorier de la région et réalise les paiements sur proposition du président de la commission et la validation ou la délégation du président de la Région.

 

Le personnel salarié ou stagiaire peut être mis à la disposition de la commission karsteau, en tant que salarié du CSRNA, sous la responsabilité de son président.

 

 

Article 2

Composition de la commission Karsteau :

 

  • Un président

  • Un président adjoint sur proposition du président.

  • Un secrétaire.

  • Un comptable sur proposition du président ou de la majorité des membres de la commission

  • D’un comité de direction technique et de développement (CDTD) composé d’un représentant par Comité Départemental de Spéléologie adhérant à la commission Karsteau

  • - La commission Karsteau aura la faculté de créer des groupes de travail nécessaires à son fonctionnement

  • - Des membres utilisateurs

  • - Les développeurs du logiciel Kasteau liés par la convention de l’annexe N°1

Rôle du comité de direction technique et de développement (CDTD) :

 

  • Définir les propositions d’orientations de la politique de la commission Karsteau, qui seront soumises au Comité Directeur du CSRNA.

 

  • Le président soumet aux membres du CDTD, sous la forme de son choix, toute question importante nécessitant une délibération de ce dernier.

 

  • Lors des votes, chaque membre de la commission dispose d’une seule voix par CDS, quel que soit le nombre de responsabilités exercées.

 

  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour.

 

  • En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

  • Le président du CSR NA est invité à chaque réunion

 

  • Une réunion de travail du CDTD doit avoir lieu une fois par an, plus si demandée par au moins un tiers des membres ou à l’initiative du Président.

 

  • Une réunion d’information, ouverte à tous, doit avoir lieu une fois par an, de préférence pendant l’assemblée générale du CSRNA.

 

Article 3

 

 Maintenance

La commission Karsteau est garante de la maintenance et de l'aide en ligne par des membres qualifiés affectés à cette tâche. Ils peuvent être les développeurs.

Article 4

- Représentants départementaux

Les représentants départementaux sont élus ou désignés par les comités départementaux de la FFS qui sont adhérents à la commission Karsteau. Leur rôle doit être celui défini par l’article 1 du présent règlement intérieur. Ils doivent être en accord avec la ligne de conduite et la politique définie par le comité directeur du CSRNA.

Pour être représentant départemental, il faut être membre de la FFS et licencié depuis au moins un an.

Il ne faut pas être sous le coup d’une sanction disciplinaire de la FFS.

Il ne peut y avoir qu’un représentant par département. Il peut désigner un suppléant.

S’il n’y a pas de représentant, le président du CDS est de fait, le représentant

 


Article 5

- Chargé de mission

Les chargés de mission peuvent être désignés par le CDTD pour une période donnée et pour une action précise (groupe de travail, animation permanente ou temporaire, publication, travaux administratifs, etc.).

Ils seront choisis en fonction de leurs compétences à gérer le travail demandé.

Leur budget sera défini par avance par le CDTD.

Article 6

 

– Finances

La commission Karsteau dispose d’un budget annuel attribué le CSR NA.

 

La commission Karsteau fera payer une redevance pour la maintenance du site Internet et pour le développement de la base de données ainsi que pour son utilisation. Une grille de tarifs sera proposée annuellement. Cette grille sera définie par le CDTD et soumise au comité directeur du CSR Aquitaine, afin être intégrée au budget voté à l’Assemblée Générale du CSR NA (plus d'actualité).

 

La commission Karsteau, pour son développement, pourra faire des demandes de subventions auprès de sociétés privées ou des institutions publiques après accord du comité directeur du CSR NA

Les chargés de mission ne peuvent engager de dépenses sans autorisation écrite du président.

 

Article 7

 

-Commission disciplinaire

La commission élit en son sein une commission disciplinaire composée du président et de deux représentants départementaux.

Elle se réunit à la demande d’un organe ou d’un représentant fédéral qui constate un non-respect de la charte.

La commission se réunit afin de prendre connaissance des faits et contactera toutes les parties afin de créer un débat contradictoire, elle pourra également prendre avis auprès de spécialistes pour des points techniques (de développement, juridique…).

Suivant la gravité des faits elle pourra.

  • Constater qu’il n’y a pas de manquement à la charte

  • Faire une lettre d’avertissement rappelant les obligations, chaque utilisateur de Karsteau se doit de respecter la Charte et le Règlement Intérieur

  • Supprimer les droits d’accès à Karsteau

  • Dans le cas d’un fédéré, saisir la commission disciplinaire de la Fédération Française de spéléologie afin de demander l’exclusion du fédéré de la fédération.

  • Demander au CSR NA de se porter partie civile directement ou par l’intermédiaire de la Fédération.




Ce règlement a été approuvé le 12/04/2014 par la commission Karsteau et le xxx par le conseil d’administration du CSRNA, après avis favorable de la commission Statuts et règlements fédéraux, conformément à l’article 21 du règlement intérieur de la FFS.

 

Président de la commission Karsteau : Joël Roy

Président du CSR NA :  Bernard LEBRETON


 


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